CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
ZOSSOUNGBO BIGNON (ZH SERVICES)
60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : zhservices35@outlook.com
France
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site internet ZH SERVICES (ci-après « le Site »), plateforme vitrine présentant les services de nettoyage proposés par ZH SERVICES.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à les respecter.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts relatifs à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
ZH SERVICES se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site pour des opérations de maintenance ou pour tout autre motif.
4. Données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ZH SERVICES s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.
Le Site utilise les services suivants pour analyser son audience :
- Google Analytics
- Google Search Console
Ces outils peuvent déposer des cookies sur votre appareil pour collecter des données statistiques anonymes. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces éléments sans l’autorisation expresse de ZH SERVICES est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité
ZH SERVICES met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, ZH SERVICES ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, ZH SERVICES décline toute responsabilité :
- Pour toute interruption du Site
- Pour toute survenance de bugs
- Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
- Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site
7. Âge minimum
L’utilisation du Site est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En accédant au Site, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans.
8. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
9. Modification des CGU
ZH SERVICES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par une mise à jour de la date de dernière modification en tête des présentes CGU. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.